Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre Olivier Darny et le client dans le cadre de la prestation de services de photographie.
2. Tarifs
Les tarifs des prestations de services de photographie sont détaillés sur le site internet à la page Tarifs photographie de mariage — Olivier Darny. Ils peuvent être sujets à des ajustements, et toute modification sera préalablement communiquée au client.
3. Réservation et Paiement
La réservation des services de photographie se fait en ligne, par email ou par message privé. Le paiement doit être effectué selon les modalités précisées au moment de la réservation. Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement préalable.
4. Annulation
Annulation par le Client
En cas d'annulation de la prestation par le client, les conditions suivantes s'appliquent :
L'acompte versé reste acquis au photographe.
Si l’annulation intervient à moins de 90 jours avant la date de la prestation, le solde total pourra être exigé, sauf accord amiable entre les parties.
Report de la prestation
En cas de report de la date du shooting, si Olivier Darny est disponible à la nouvelle date, le contrat sera transféré sans frais supplémentaires.
En cas d'indisponibilité du photographe à la nouvelle date, les conditions d'annulation s'appliqueront comme définies ci-dessus.
Empêchement du Photographe
En cas d’empêchement majeur (maladie, accident ou tout cas de force majeure), le Photographe s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer un photographe remplaçant présentant des compétences équivalentes.
Le Client reste libre d’accepter ou de refuser ce remplaçant.
En cas de refus ou d’impossibilité de remplacement, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans qu’aucune indemnisation complémentaire ne puisse être exigée.
5. Responsabilité
Le Photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne réalisation de la prestation.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :
des conditions extérieures (météo, luminosité, contraintes du lieu)
des retards ou perturbations imputables au Client ou aux invités
des restrictions imposées par les lieux ou les organisateurs
En cas de problème technique exceptionnel (panne matériel, perte de données…), la responsabilité du Photographe est limitée au remboursement des sommes versées, sans qu’aucune indemnisation supplémentaire ne puisse être demandée.
Le Client est responsable de la conservation des fichiers numériques après livraison.
6. Droits d'utilisation
Les droits d'utilisation des photos sont définis au moment de la réservation et précisés dans le contrat. Toute utilisation des photos en dehors du cadre défini est soumise à autorisation préalable.
7. Confidentialité
Olivier Darny s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation.
8. Force majeure
En cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, guerre, etc.) empêchant l'exécution des prestations, Olivier Darny ne pourra être tenu responsable. Dans ce cas, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable, incluant le report de la prestation ou le remboursement partiel selon les engagements déjà pris.
9. Litiges
Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents.
Conformément aux dispositions des articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'entreprise. Le médiateur de la consommation désigné est la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
10. Modification des CGV
Olivier Darny se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés de toute modification.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.